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Communes en B, dossiers d'administration communale

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: conseil municipal

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Présentation des notices

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  • Bachos-Binos (an XI-1940)
    • Administration générale. - Contentieux, autorisation donnée à la commune et à celle de Signac de plaider contre les sieurs Fournier, de Guran, Verdale et Clavé (1833-1834), contre la dame de Binos-Guran au sujet des droits d'usage forestiers (1843), revendication de la propriété d'un bois (1846-1847). Conseil municipal, autorisation de tenir les réunions dans la salle de classe (1894). (1833-1894)
      Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Bachos-Binos
      Cote : 2 O 40 2
      Intitulé : Administration générale. - Contentieux, autorisation donnée à la commune et à celle de Signac de plaider contre les sieurs Fournier, de Guran, Verdale et Clavé (1833-1834), contre la dame de Binos-Guran au sujet des droits d'usage forestiers (1843), revendication de la propriété d'un bois (1846-1847). Conseil municipal, autorisation de tenir les réunions dans la salle de classe (1894).
      Date : 1833-1894

      Modalités d'entrée :

      Versement

      Sujet : administration communale / conseil municipal / contentieux administratif / droits d'usage forestiers
      Personne : Fournier / Clavé / Guran, de / Verdale / Binos-Guran, de
      Lieu : Signac (Haute-Garonne, France) / Bachos (Haute-Garonne, France) / Binos (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents écrits

  • Balma (an VIII-1941)
    • Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux (1832-1834), réclamations de M. de Méritens et Saint-André, architectes, pour paiement d'honoraires (1853-1856), de M. Gout, entrepreneur, pour paiement de sommes dues (1860-1861), de trois conseillers municipaux au sujet des réparations du presbytère de Lasbordes (1872), de Jean Barutel au sujet du curage d'un fossé (1937-1941). Contrats, locations d'immeubles pour servir de presbytère (1868-1869), d'école de filles au quartier du Rouquet (1868-1889), d'école mixte au quartier de Lasbordes (1881-1891), de logement du garde-champêtre et du cantonnier (1925-1937), de bureau de travail pour la révision du cadastre (1935) ; assurances contre l'incendie et les accidents (1891-1931) ; abonnement à la SACEM (1921). Conseil municipal, absentéisme (1936). (1832-1941)
      Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Balma
      Cote : 2 O 44 2
      Intitulé : Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux (1832-1834), réclamations de M. de Méritens et Saint-André, architectes, pour paiement d'honoraires (1853-1856), de M. Gout, entrepreneur, pour paiement de sommes dues (1860-1861), de trois conseillers municipaux au sujet des réparations du presbytère de Lasbordes (1872), de Jean Barutel au sujet du curage d'un fossé (1937-1941). Contrats, locations d'immeubles pour servir de presbytère (1868-1869), d'école de filles au quartier du Rouquet (1868-1889), d'école mixte au quartier de Lasbordes (1881-1891), de logement du garde-champêtre et du cantonnier (1925-1937), de bureau de travail pour la révision du cadastre (1935) ; assurances contre l'incendie et les accidents (1891-1931) ; abonnement à la SACEM (1921). Conseil municipal, absentéisme (1936).
      Date : 1832-1941

      Présentation du contenu :

      Les plans hors-formats ont été retirés de la liasse et numérisés pour des raisons de conservation ; ils sont consultables en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous les cotes 2 O 44 2 (1) - 2 O 44 2 (3).



      Modalités d'entrée :

      Versement

      Sujet : administration communale / conseil municipal / contentieux administratif / édifice cultuel
      Personne : Barutel, Jean / Méritens, de (architecte) / Saint-André (architecte) / Gout (entrepreneur)
      Lieu : Lasbordes (Balma, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Rouquet (Le) (Balma ; quartier et hameau) / Balma (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents écrits

      • Commune de Balma, projet pour la construction d'une église à Balma, coupe longitudinale, élévation de la façade d'entrée, plan, coupe transversale. De Méritens, architecte. [1854]. Ech. 0,01 pour 1 m. ([1854])
        1 vue - Commune de Balma, projet pour la construction d\'une église à Balma, coupe longitudinale, élévation de la façade d\'entrée, plan, coupe transversale. De Méritens, architecte. [1854]. Ech. 0,01 pour 1 m.- Ouvre la visionneuse
        1 vue - Commune de Balma, projet pour la construction d\'une église à Balma, coupe longitudinale, élévation de la façade d\'entrée, plan, coupe transversale. De Méritens, architecte. [1854]. Ech. 0,01 pour 1 m. (ouvre la visionneuse)

        1 vue

        Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Balma > Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux (1832-1834), réclamations de M. de Méritens et Saint-André, architectes, pour paiement d'honoraires (1853-1856), de M. Gout, entrepreneur, pour paiement de sommes dues (1860-1861), de trois conseillers municipaux au sujet des réparations du presbytère de Lasbordes (1872), de Jean Barutel au sujet du curage d'un fossé (1937-1941). Contrats, locations d'immeubles pour servir de presbytère (1868-1869), d'école de filles au quartier du Rouquet (1868-1889), d'école mixte au quartier de Lasbordes (1881-1891), de logement du garde-champêtre et du cantonnier (1925-1937), de bureau de travail pour la révision du cadastre (1935) ; assurances contre l'incendie et les accidents (1891-1931) ; abonnement à l
        Cote : 2 O 44 2 (1)
        Intitulé : Commune de Balma, projet pour la construction d'une église à Balma, coupe longitudinale, élévation de la façade d'entrée, plan, coupe transversale. De Méritens, architecte. [1854]. Ech. 0,01 pour 1 m.
        Date : [1854]

        Importance matérielle : Dim. 0,61 x 0,89 m. Coul. sur papier.
        Modalités d'entrée :

        Versement

        Sujet : plan d'architecture / église / administration communale / conseil municipal / contentieux administratif / édifice cultuel
        Personne : Méritens, de (architecte) / Barutel, Jean / Méritens, de (architecte) / Saint-André (architecte) / Gout (entrepreneur)
        Lieu : Balma (Haute-Garonne, France) / Lasbordes (Balma, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Rouquet (Le) (Balma ; quartier et hameau)
        Type de document : Documents figurés, Photo

      • Commune de Balma, projet pour la construction d'une église à Balma, coupe d'une face latérale. De Méritens, architecte. [1854]. Ech. n.d. ([1854])
        1 vue - Commune de Balma, projet pour la construction d\'une église à Balma, coupe d\'une face latérale. De Méritens, architecte. [1854]. Ech. n.d.- Ouvre la visionneuse
        1 vue - Commune de Balma, projet pour la construction d\'une église à Balma, coupe d\'une face latérale. De Méritens, architecte. [1854]. Ech. n.d. (ouvre la visionneuse)

        1 vue

        Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Balma > Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux (1832-1834), réclamations de M. de Méritens et Saint-André, architectes, pour paiement d'honoraires (1853-1856), de M. Gout, entrepreneur, pour paiement de sommes dues (1860-1861), de trois conseillers municipaux au sujet des réparations du presbytère de Lasbordes (1872), de Jean Barutel au sujet du curage d'un fossé (1937-1941). Contrats, locations d'immeubles pour servir de presbytère (1868-1869), d'école de filles au quartier du Rouquet (1868-1889), d'école mixte au quartier de Lasbordes (1881-1891), de logement du garde-champêtre et du cantonnier (1925-1937), de bureau de travail pour la révision du cadastre (1935) ; assurances contre l'incendie et les accidents (1891-1931) ; abonnement à l
        Cote : 2 O 44 2 (2)
        Intitulé : Commune de Balma, projet pour la construction d'une église à Balma, coupe d'une face latérale. De Méritens, architecte. [1854]. Ech. n.d.
        Date : [1854]

        Importance matérielle : Dim. 0,46 x 0,59 m. Coul. sur papier.
        Modalités d'entrée :

        Versement

        Sujet : plan d'architecture / église / administration communale / conseil municipal / contentieux administratif / édifice cultuel
        Personne : Méritens, de (architecte) / Barutel, Jean / Méritens, de (architecte) / Saint-André (architecte) / Gout (entrepreneur)
        Lieu : Balma (Haute-Garonne, France) / Lasbordes (Balma, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Rouquet (Le) (Balma ; quartier et hameau)
        Type de document : Documents figurés, Photo

      • Plan cadastral de la commune de Balma pour être joint au projet de construction de la nouvelle église sur l'emplacement du Rouquet. [De Méritens]. [1854]. Ech. 0/10000. ([1854])
        1 vue - Plan cadastral de la commune de Balma pour être joint au projet de construction de la nouvelle église sur l\'emplacement du Rouquet. [De Méritens]. [1854]. Ech. 0/10000.- Ouvre la visionneuse
        1 vue - Plan cadastral de la commune de Balma pour être joint au projet de construction de la nouvelle église sur l\'emplacement du Rouquet. [De Méritens]. [1854]. Ech. 0/10000. (ouvre la visionneuse)

        1 vue

        Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Balma > Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux (1832-1834), réclamations de M. de Méritens et Saint-André, architectes, pour paiement d'honoraires (1853-1856), de M. Gout, entrepreneur, pour paiement de sommes dues (1860-1861), de trois conseillers municipaux au sujet des réparations du presbytère de Lasbordes (1872), de Jean Barutel au sujet du curage d'un fossé (1937-1941). Contrats, locations d'immeubles pour servir de presbytère (1868-1869), d'école de filles au quartier du Rouquet (1868-1889), d'école mixte au quartier de Lasbordes (1881-1891), de logement du garde-champêtre et du cantonnier (1925-1937), de bureau de travail pour la révision du cadastre (1935) ; assurances contre l'incendie et les accidents (1891-1931) ; abonnement à l
        Cote : 2 O 44 2 (3)
        Intitulé : Plan cadastral de la commune de Balma pour être joint au projet de construction de la nouvelle église sur l'emplacement du Rouquet. [De Méritens]. [1854]. Ech. 0/10000.
        Date : [1854]

        Importance matérielle : Dim. 0,47 x 0,70 m. Coul. sur papier.
        Modalités d'entrée :

        Versement

        Sujet : plan cadastral / église / administration communale / conseil municipal / contentieux administratif / édifice cultuel
        Personne : Méritens, de (architecte) / Barutel, Jean / Méritens, de (architecte) / Saint-André (architecte) / Gout (entrepreneur)
        Lieu : Rouquet (Le) (Balma ; quartier et hameau) / Balma (Haute-Garonne, France) / Lasbordes (Balma, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Rouquet (Le) (Balma ; quartier et hameau)
        Type de document : Documents figurés, Photo

  • Baziège (an X-1940)
    • Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1807), réclamation de Guillaume Alby, entrepreneur, pour le paiement des ouvriers ayant travaillé à la construction du champ de foire (1898), demande d'autorisation de se défendre contre la Société pyrénéenne d'Énergie Électrique (1923). Contrats, assurance contre l'incendie (1882-1928), locations d'immeubles pour servir d'écoles et de logements des instituteurs (1883-1889), abonnement à la SACEM (1919-1928). Fabrique de l'église, demande d'autorisation de plaider (1898). Acquisition d'une pompe à incendie (1902-1906). Conseil municipal, annulation d'une délibération portant le vote d'un secours à une indigente (1909). (1807-1928)
      Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Baziège
      Cote : 2 O 48 5
      Intitulé : Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1807), réclamation de Guillaume Alby, entrepreneur, pour le paiement des ouvriers ayant travaillé à la construction du champ de foire (1898), demande d'autorisation de se défendre contre la Société pyrénéenne d'Énergie Électrique (1923). Contrats, assurance contre l'incendie (1882-1928), locations d'immeubles pour servir d'écoles et de logements des instituteurs (1883-1889), abonnement à la SACEM (1919-1928). Fabrique de l'église, demande d'autorisation de plaider (1898). Acquisition d'une pompe à incendie (1902-1906). Conseil municipal, annulation d'une délibération portant le vote d'un secours à une indigente (1909).
      Date : 1807-1928

      Modalités d'entrée :

      Versement

      Sujet : conseil municipal / contentieux administratif / temporel ecclésiastique / circonscription ecclésiastique
      Personne : Alby, Guillaume
      Lieu : Baziège (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents écrits

  • Beaumont-sur-Lèze (an X-1940)
    • Administration générale. - Contentieux, plainte de Jean-François Monna concernant la construction d'un mur entre la sacristie et sa grange (1817), litige au sujet de l'aliénation d'un communal et d'un droit de passage (1825-1834), usurpation de communal (1838), litiges concernant la propriété de parcelles avec les époux Soubrier (1857-1859), le sieur Thomas (1889), plainte du sieur Bouzigues pour paiement de sommes dues (1876), poursuite contre Guillaume Dupré et Paul Sévérat pour abattage illégal d'arbres (1891-1893). Plan cadastral, restauration (1859). Conseil municipal, protestations concernant la tenue irrégulière d'une séance du conseil (1897), la fixation des dates de réunion du conseil municipal (1936). Contrats, abonnement à la SACEM (1919-1928), location d'un immeuble pour servir de logement à l'instituteur (1935), assurance contre l'incendie (1936). (1817-1936)
      Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Beaumont-sur-Lèze
      Cote : 2 O 52 3
      Intitulé : Administration générale. - Contentieux, plainte de Jean-François Monna concernant la construction d'un mur entre la sacristie et sa grange (1817), litige au sujet de l'aliénation d'un communal et d'un droit de passage (1825-1834), usurpation de communal (1838), litiges concernant la propriété de parcelles avec les époux Soubrier (1857-1859), le sieur Thomas (1889), plainte du sieur Bouzigues pour paiement de sommes dues (1876), poursuite contre Guillaume Dupré et Paul Sévérat pour abattage illégal d'arbres (1891-1893). Plan cadastral, restauration (1859). Conseil municipal, protestations concernant la tenue irrégulière d'une séance du conseil (1897), la fixation des dates de réunion du conseil municipal (1936). Contrats, abonnement à la SACEM (1919-1928), location d'un immeuble pour servir de logement à l'instituteur (1935), assurance contre l'incendie (1936).
      Date : 1817-1936

      Présentation du contenu :

      Un plans hors-format a été retiré de la liasse et numérisé pour des raisons de conservation ; il est consultable en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous la cote 2 O 52 3 (1).



      Modalités d'entrée :

      Versement

      Sujet : administration communale / conseil municipal / contentieux administratif
      Personne : Thomas / Bouzigues / Monna, Jean-François / Soubrier / Dupré, Guillaume / Sévérat, Paul
      Lieu : Beaumont-sur-Lèze (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents écrits

      • Plan figuratif de l'église, sacristie de la commune de Beaumont-sur-Lèze, maison presbytérale, basse-cour, jardin et grange de ladite commune acquis par le sieur Jean-François Monna. Bayard, géomètre. 22 août 1817. Éch. de 14 m. pour la partie en litige seulement. (1817)
        1 vue - Plan figuratif de l\'église, sacristie de la commune de Beaumont-sur-Lèze, maison presbytérale, basse-cour, jardin et grange de ladite commune acquis par le sieur Jean-François Monna. Bayard, géomètre. 22 août 1817. Éch. de 14 m. pour la partie en litige seulement.- Ouvre la visionneuse
        1 vue - Plan figuratif de l\'église, sacristie de la commune de Beaumont-sur-Lèze, maison presbytérale, basse-cour, jardin et grange de ladite commune acquis par le sieur Jean-François Monna. Bayard, géomètre. 22 août 1817. Éch. de 14 m. pour la partie en litige seulement. (ouvre la visionneuse)

        1 vue

        Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Beaumont-sur-Lèze > Administration générale. - Contentieux, plainte de Jean-François Monna concernant la construction d'un mur entre la sacristie et sa grange (1817), litige au sujet de l'aliénation d'un communal et d'un droit de passage (1825-1834), usurpation de communal (1838), litiges concernant la propriété de parcelles avec les époux Soubrier (1857-1859), le sieur Thomas (1889), plainte du sieur Bouzigues pour paiement de sommes dues (1876), poursuite contre Guillaume Dupré et Paul Sévérat pour abattage illégal d'arbres (1891-1893). Plan cadastral, restauration (1859). Conseil municipal, protestations concernant la tenue irrégulière d'une séance du conseil (1897), la fixation des dates de réunion du conseil municipal (1936). Contrats, abonnement à la SACEM (1919-1928), lo
        Cote : 2 O 52 3 (1)
        Intitulé : Plan figuratif de l'église, sacristie de la commune de Beaumont-sur-Lèze, maison presbytérale, basse-cour, jardin et grange de ladite commune acquis par le sieur Jean-François Monna. Bayard, géomètre. 22 août 1817. Éch. de 14 m. pour la partie en litige seulement.
        Date : 1817

        Importance matérielle : Dim. 0,43 x 0,57 m. Coul. sur papier.
        Modalités d'entrée :

        Versement

        Sujet : bâtiment agricole / plan / presbytère / sacristie / église / administration communale / conseil municipal / contentieux administratif
        Personne : Monna, Jean-François / Bayard (géomètre) / Thomas / Bouzigues / Monna, Jean-François / Soubrier / Dupré, Guillaume / Sévérat, Paul
        Lieu : Beaumont-sur-Lèze (Haute-Garonne, France)
        Type de document : Documents figurés, Photo

  • Beauville (an X-1940)
    • Administration générale. - Contentieux, réclamation de Marius Pradel, ancien secrétaire de mairie, pour paiement de traitement (1900), différend entre la maire et l'institutrice au sujet du lieu de rangement du matériel de l'orchestre (1928), plainte de la SACEM au sujet de sommes dues suite au banquet en l'honneur du Front populaire (1936). Contrats, assurance contre l'incendie (1919-1940). Conseil municipal, absentéisme (1932), nomination des délégués aux fêtes publiques, aux bâtiments communaux et au syndicat d'électricité (1936). (1900-1940)
      Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Beauville
      Cote : 2 O 55 2
      Intitulé : Administration générale. - Contentieux, réclamation de Marius Pradel, ancien secrétaire de mairie, pour paiement de traitement (1900), différend entre la maire et l'institutrice au sujet du lieu de rangement du matériel de l'orchestre (1928), plainte de la SACEM au sujet de sommes dues suite au banquet en l'honneur du Front populaire (1936). Contrats, assurance contre l'incendie (1919-1940). Conseil municipal, absentéisme (1932), nomination des délégués aux fêtes publiques, aux bâtiments communaux et au syndicat d'électricité (1936).
      Date : 1900-1940

      Modalités d'entrée :

      Versement

      Sujet : administration communale / conseil municipal / contentieux administratif / édifice communal
      Personne : Pradel, Marius
      Lieu : Beauville (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents écrits

  • Beauzelle (1790-1940)
    • Administration générale. - Contentieux, difficultés concernant l'attribution de parcelles communales (1790-1810), usurpations de communaux notamment de l'ilot de Lagrama (1811-1861), litige avec la commune de Blagnac concernant la propriété de l'ilot dit de Quinze Sols (1815), poursuite contre M. Auzas, avoué, au sujet de frais de procès (1837-1841), réclamation d'Antoinette Caussé épouse Fieuzet pour paiement de dette (1838-1850), plainte de la commune contre des habitants de Fenouillet pour dégradation des communaux (1847-1849), litige concernant le paiement des honoraires du géomètre Rocolle (1849), poursuites contre Bernard Capdase pour le contraindre à tenir des engagements concernant l'école et la restitution d'un ophicléide (1852-1853), procès contre la commune de Fenouillet au sujet de la propriété d'un ramier (1852-1854), difficultés et transaction avec des habitants concernant la jouissance de parcelles du ramier des Mezeillades (1861-1863), poursuite contre Irma Bretenou Lafontaine au sujet de la mitoyenneté d'un mur (1864-1865), plainte de Simon Sourillan concernant un immeuble menaçant ruine (1884-1887), procès concernant la propriété des alluvions sis près de l'île de Pied de Boeuf (1886), réclamations de Marius Albarède au sujet de la mise à ferme des biens communaux (1920), de M. Lacroix et J. Loubières pour paiement de sommes dues (1927-1928), de Noël Rosso pour paiement de la réparation de l'harmonium (1929). Conseil municipal, non approbation d'une délibération portant vote d'un secours pour les grévistes de Decazeville (1886). Contrats, abonnement à la SACEM (1920), assurance contre l'incendie (1923-1929). (1790-1929)
      Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Beauzelle
      Cote : 2 O 56 2
      Intitulé : Administration générale. - Contentieux, difficultés concernant l'attribution de parcelles communales (1790-1810), usurpations de communaux notamment de l'ilot de Lagrama (1811-1861), litige avec la commune de Blagnac concernant la propriété de l'ilot dit de Quinze Sols (1815), poursuite contre M. Auzas, avoué, au sujet de frais de procès (1837-1841), réclamation d'Antoinette Caussé épouse Fieuzet pour paiement de dette (1838-1850), plainte de la commune contre des habitants de Fenouillet pour dégradation des communaux (1847-1849), litige concernant le paiement des honoraires du géomètre Rocolle (1849), poursuites contre Bernard Capdase pour le contraindre à tenir des engagements concernant l'école et la restitution d'un ophicléide (1852-1853), procès contre la commune de Fenouillet au sujet de la propriété d'un ramier (1852-1854), difficultés et transaction avec des habitants concernant la jouissance de parcelles du ramier des Mezeillades (1861-1863), poursuite contre Irma Bretenou Lafontaine au sujet de la mitoyenneté d'un mur (1864-1865), plainte de Simon Sourillan concernant un immeuble menaçant ruine (1884-1887), procès concernant la propriété des alluvions sis près de l'île de Pied de Boeuf (1886), réclamations de Marius Albarède au sujet de la mise à ferme des biens communaux (1920), de M. Lacroix et J. Loubières pour paiement de sommes dues (1927-1928), de Noël Rosso pour paiement de la réparation de l'harmonium (1929). Conseil municipal, non approbation d'une délibération portant vote d'un secours pour les grévistes de Decazeville (1886). Contrats, abonnement à la SACEM (1920), assurance contre l'incendie (1923-1929).
      Date : 1790-1929

      Présentation du contenu :

      A noter : concernant le litige avec Fenouillet au sujet des ramiers, voir également la liasse cotée 2 O 182 5.



      Modalités d'entrée :

      Versement

      Sujet : conflit du travail / conseil municipal / contentieux administratif
      Personne : Lacroix / Loubières / Auzas (avoué) / Caussé, Antoinette / Fieuzet / Rocolle (géomètre) / Capdase, Bernard / Bretenou Lafontaine, Irma / Sourillan, Simon / Albarède, Marius / Rosso, Noël
      Lieu : Blagnac (Haute-Garonne, France) / Fenouillet (Haute-Garonne, France) / Decazeville (Aveyron, France) / Îlot de Lagrama (Beauzelle, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Mezeillades, Ramier des (Beauzelle, Haute-Garonne, France) / Pied de Boeuf, ile de (Beauzelle) / Îlot de Quinze Sols (Blagnac, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Île de Pied de Boeuf (Beauzelle, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Beauzelle (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents écrits

  • Benque-Dessous-et-Dessus (an XI-1944)
    • Police. - Police rurale, vaine pâture, réglementation (1884), maintien du droit (1891) ; établissement d'une taxe sur les bêtes à laine étrangères à la commune et paissant sur les communaux (1893). Police locale, renseignements sur la régularité des pouvoirs de police délégués à l'adjoint au maire de Saint-Paul d'Oueil (1924-1926). (1884-1926)
      Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Benque-Dessous-et-Dessus
      Cote : 2 O 64 7
      Intitulé : Police. - Police rurale, vaine pâture, réglementation (1884), maintien du droit (1891) ; établissement d'une taxe sur les bêtes à laine étrangères à la commune et paissant sur les communaux (1893). Police locale, renseignements sur la régularité des pouvoirs de police délégués à l'adjoint au maire de Saint-Paul d'Oueil (1924-1926).
      Date : 1884-1926

      Modalités d'entrée :

      Versement

      Sujet : administration communale / bétail / conseil municipal / impôts locaux / police / police municipale / pâturage
      Lieu : Saint-Paul-d'Oueil (Haute-Garonne, France) / Benque-Dessous-et-Dessus (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents écrits

  • Bessières (1792-1940)
    • Administration générale. - Contentieux, litige avec la commune de Buzet au sujet des limites des communes (1831), différend concernant la mise à ferme des communaux (1835-1836), litige avec le sieur Chaissac, entrepreneur, au sujet de la construction de la halle (1839-1842), avec le sieur Bentadou, entrepreneur, concernant la construction de la mairie (1849-1853), avec la fabrique au sujet de la location d'une maison (1870), réclamation d'Henri Capgras concernant le cahier des charges des droits de places (1897), de Marie Lauzerat au sujet d'une concession funéraire (1897), d'un marchand forain concernant le prix du droit de place (1898), litige avec la Société concessionnaire de l'éclairage pour non exécution des clauses du cahier des charges (1915), réclamations de A. Boudin, Simon Ayral et l'entreprise Rousset pour non paiement de sommes dues (1936-1937). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'écoles de garçons (1871), de filles (1876-1895), assurances contre l'incendie et les accidents du travail (1887-1935), abonnement à la SACEM (1919-1920). Acquisition d'une pompe à incendie (1886), de livres pour prix aux élèves de l'école communale avec la liste des ouvrages (1896). Fêtes publiques, organisation (1900-1904). Conseil municipal, convocation extraordinaire (1908), formation de commissions (1935). Legs Castelbou, acceptation et répartition (1920). Demande d'établissement d'une tournée bimensuelle du percepteur (1937). Désignation d'un ingénieur pour l'étude de plans et devis de divers travaux communaux (1939). (1831-1939)
      Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Bessières
      Cote : 2 O 66 3
      Intitulé : Administration générale. - Contentieux, litige avec la commune de Buzet au sujet des limites des communes (1831), différend concernant la mise à ferme des communaux (1835-1836), litige avec le sieur Chaissac, entrepreneur, au sujet de la construction de la halle (1839-1842), avec le sieur Bentadou, entrepreneur, concernant la construction de la mairie (1849-1853), avec la fabrique au sujet de la location d'une maison (1870), réclamation d'Henri Capgras concernant le cahier des charges des droits de places (1897), de Marie Lauzerat au sujet d'une concession funéraire (1897), d'un marchand forain concernant le prix du droit de place (1898), litige avec la Société concessionnaire de l'éclairage pour non exécution des clauses du cahier des charges (1915), réclamations de A. Boudin, Simon Ayral et l'entreprise Rousset pour non paiement de sommes dues (1936-1937). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'écoles de garçons (1871), de filles (1876-1895), assurances contre l'incendie et les accidents du travail (1887-1935), abonnement à la SACEM (1919-1920). Acquisition d'une pompe à incendie (1886), de livres pour prix aux élèves de l'école communale avec la liste des ouvrages (1896). Fêtes publiques, organisation (1900-1904). Conseil municipal, convocation extraordinaire (1908), formation de commissions (1935). Legs Castelbou, acceptation et répartition (1920). Demande d'établissement d'une tournée bimensuelle du percepteur (1937). Désignation d'un ingénieur pour l'étude de plans et devis de divers travaux communaux (1939).
      Date : 1831-1939

      Présentation du contenu :

      La liasse comprend un plan :

      Croquis visuel de la limite entre la commune de Bessières et celle de Buzet. [1831]. Ech. n.d. Coul. sur papier. Dim. 0,18 x 0,23 m.

      Les plans hors-formats ont été retirés de la liasse et numérisés pour des raisons de conservation ; ils sont consultables en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous les cotes 2 O 66 3 (1) et 2 O 66 3 (2)



      Modalités d'entrée :

      Versement

      Sujet : conseil municipal / contentieux administratif / dons et legs / fête / limite territoriale / plan
      Personne : Rousset / Chaissac / Bentadou / Capgras, Henri / Lauzerat, Marie / Boudin, A. / Ayral, Simon / Castelbou
      Lieu : Buzet-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Bessières (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents figurés, Documents écrits

      • [Commune de Bessières, local servant d'école de filles], plan du rez-de-chaussée et du 1er étage, coupes. A. Robert. 2 avril 1888. Ech. 0,01 p.m. (1888)
        1 vue - [Commune de Bessières, local servant d\'école de filles], plan du rez-de-chaussée et du 1er étage, coupes. A. Robert. 2 avril 1888. Ech. 0,01 p.m.- Ouvre la visionneuse
        1 vue - [Commune de Bessières, local servant d\'école de filles], plan du rez-de-chaussée et du 1er étage, coupes. A. Robert. 2 avril 1888. Ech. 0,01 p.m. (ouvre la visionneuse)

        1 vue

        Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Bessières > Administration générale. - Contentieux, litige avec la commune de Buzet au sujet des limites des communes (1831), différend concernant la mise à ferme des communaux (1835-1836), litige avec le sieur Chaissac, entrepreneur, au sujet de la construction de la halle (1839-1842), avec le sieur Bentadou, entrepreneur, concernant la construction de la mairie (1849-1853), avec la fabrique au sujet de la location d'une maison (1870), réclamation d'Henri Capgras concernant le cahier des charges des droits de places (1897), de Marie Lauzerat au sujet d'une concession funéraire (1897), d'un marchand forain concernant le prix du droit de place (1898), litige avec la Société concessionnaire de l'éclairage pour non exécution des clauses du cahier des charges (1915), réclam
        Cote : 2 O 66 3 (1)
        Intitulé : [Commune de Bessières, local servant d'école de filles], plan du rez-de-chaussée et du 1er étage, coupes. A. Robert. 2 avril 1888. Ech. 0,01 p.m.
        Date : 1888

        Importance matérielle : Dim. 0,35 x 0,35 m. Coul. sur calque.
        Modalités d'entrée :

        Versement

        Sujet : plan d'architecture / école / conseil municipal / contentieux administratif / dons et legs / fête / limite territoriale / plan
        Personne : Robert, A. / Rousset / Chaissac / Bentadou / Capgras, Henri / Lauzerat, Marie / Boudin, A. / Ayral, Simon / Castelbou
        Lieu : Bessières (Haute-Garonne, France) / Buzet-sur-Tarn (Haute-Garonne, France)
        Type de document : Documents figurés, Photo

      • [Commune de Bessières, local servant d'école de filles], maison Sigaudès, plan du 1er étage et du rez-de-chaussée. A. Robert. 20 juillet 1888. Ech. 0,01 p.m. (1888)
        1 vue - [Commune de Bessières, local servant d\'école de filles], maison Sigaudès, plan du 1er étage et du rez-de-chaussée. A. Robert. 20 juillet 1888. Ech. 0,01 p.m.- Ouvre la visionneuse
        1 vue - [Commune de Bessières, local servant d\'école de filles], maison Sigaudès, plan du 1er étage et du rez-de-chaussée. A. Robert. 20 juillet 1888. Ech. 0,01 p.m. (ouvre la visionneuse)

        1 vue

        Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Bessières > Administration générale. - Contentieux, litige avec la commune de Buzet au sujet des limites des communes (1831), différend concernant la mise à ferme des communaux (1835-1836), litige avec le sieur Chaissac, entrepreneur, au sujet de la construction de la halle (1839-1842), avec le sieur Bentadou, entrepreneur, concernant la construction de la mairie (1849-1853), avec la fabrique au sujet de la location d'une maison (1870), réclamation d'Henri Capgras concernant le cahier des charges des droits de places (1897), de Marie Lauzerat au sujet d'une concession funéraire (1897), d'un marchand forain concernant le prix du droit de place (1898), litige avec la Société concessionnaire de l'éclairage pour non exécution des clauses du cahier des charges (1915), réclam
        Cote : 2 O 66 3 (2)
        Intitulé : [Commune de Bessières, local servant d'école de filles], maison Sigaudès, plan du 1er étage et du rez-de-chaussée. A. Robert. 20 juillet 1888. Ech. 0,01 p.m.
        Date : 1888

        Importance matérielle : Dim. 0,29 x 0,44 m. Calque.
        Modalités d'entrée :

        Versement

        Sujet : plan d'architecture / école / conseil municipal / contentieux administratif / dons et legs / fête / limite territoriale / plan
        Personne : Robert, A. / Sigaudès / Rousset / Chaissac / Bentadou / Capgras, Henri / Lauzerat, Marie / Boudin, A. / Ayral, Simon / Castelbou
        Lieu : Bessières (Haute-Garonne, France) / Buzet-sur-Tarn (Haute-Garonne, France)
        Type de document : Documents figurés, Photo

  • Le Born (an XI-1940)
    • Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux (1814-1861), plainte de conseillers municipaux concernant l'affichage des délibérations du conseil municipal (1901). Contrat, abonnement à la SACEM (1920). Conseil municipal, désignation de membres d'une commission extra-municipale au sujet de laquelle la préfecture demande des renseignements (1923). Acquisition d'une pompe (1926). Cabine téléphonique, transfert (1930). (1814-1930)
      Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Le Born
      Cote : 2 O 77 2
      Intitulé : Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux (1814-1861), plainte de conseillers municipaux concernant l'affichage des délibérations du conseil municipal (1901). Contrat, abonnement à la SACEM (1920). Conseil municipal, désignation de membres d'une commission extra-municipale au sujet de laquelle la préfecture demande des renseignements (1923). Acquisition d'une pompe (1926). Cabine téléphonique, transfert (1930).
      Date : 1814-1930

      Présentation du contenu :

      La liasse comprend deux plans :

      [Commune du Born, plan figuratif d'un communal]. [1815]. Ech. n.d. Papier. Dim. 0,18 x 0,23 m.

      Plan figuratif d'un communal au Born. 4 mai 1816. Ech. n.d. Papier. Dim. 0,23 x 0,35 m



      Modalités d'entrée :

      Versement

      Sujet : conseil municipal / contentieux administratif / téléphone / plan
      Lieu : Le Born (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents figurés, Documents écrits

  • Boulogne-sur-Gesse (an X-1942)
    • Administration générale. - Contentieux, réclamations des époux Blajan au sujet de la contenance d'un terrain communal par eux acquis (1837), de M. Malet concernant le comblement d'un fossé (1845), de M. Hammic au sujet d'un vote du conseil municipal (1857-1858), litige avec M. Fauré, architecte à Saint-Gaudens, pour paiement de sommes dues (1868-1870), plainte de Louis Caussade, fermier des droits de place, concernant des difficultés de perception (1883-1886), poursuite contre les sieurs Manthe, Fraisse, Couzinet et la veuve Forgues pour les contraindre à détruire des bâtisses adossées aux murs de l'église (1885), réclamations de Charles Roucolle au sujet de l'adjudication du droit d'octroi (1885-1886), de M. Cadéac concernant la réparation d'un mur (1889), de M. Dantras au sujet de la mise à ferme du droit de place sur les étalages (1890-1891), poursuite contre les sieurs Despouy pour remboursement de créance (1894), réclamations de M. Lacoste concernant l'installation de tentes devant son magasin les jours de marché (1898), de Marie Despax pour inexécution de clauses testamentaires d'Elvire Rosalie Gay, veuve Adoue (1900), de divers habitants au sujet de la vente de terrains pour l'élargissement du chemin des Arlots (1903), pourvoi de M. Dupuy, concessionnaire de l'éclairage public, concernant un retrait de permission de voirie (1923-1926), réclamation de Georges Alanis concernant l'emploi de main d'oeuvre étrangère par l'entrepreneur chargé de la construction de l'école de garçons (1934). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école de garçons (1857-1863), de prison (1860), de mairie et de local pour la justice de paix (1876-1878), d'école de filles (1907-1908) ; abonnement à la SACEM (1920). Legs Adoue-Gay, règlement de la succession (1892). (1837-1934)
      Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Boulogne-sur-Gesse
      Cote : 2 O 80 6
      Intitulé : Administration générale. - Contentieux, réclamations des époux Blajan au sujet de la contenance d'un terrain communal par eux acquis (1837), de M. Malet concernant le comblement d'un fossé (1845), de M. Hammic au sujet d'un vote du conseil municipal (1857-1858), litige avec M. Fauré, architecte à Saint-Gaudens, pour paiement de sommes dues (1868-1870), plainte de Louis Caussade, fermier des droits de place, concernant des difficultés de perception (1883-1886), poursuite contre les sieurs Manthe, Fraisse, Couzinet et la veuve Forgues pour les contraindre à détruire des bâtisses adossées aux murs de l'église (1885), réclamations de Charles Roucolle au sujet de l'adjudication du droit d'octroi (1885-1886), de M. Cadéac concernant la réparation d'un mur (1889), de M. Dantras au sujet de la mise à ferme du droit de place sur les étalages (1890-1891), poursuite contre les sieurs Despouy pour remboursement de créance (1894), réclamations de M. Lacoste concernant l'installation de tentes devant son magasin les jours de marché (1898), de Marie Despax pour inexécution de clauses testamentaires d'Elvire Rosalie Gay, veuve Adoue (1900), de divers habitants au sujet de la vente de terrains pour l'élargissement du chemin des Arlots (1903), pourvoi de M. Dupuy, concessionnaire de l'éclairage public, concernant un retrait de permission de voirie (1923-1926), réclamation de Georges Alanis concernant l'emploi de main d'oeuvre étrangère par l'entrepreneur chargé de la construction de l'école de garçons (1934). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école de garçons (1857-1863), de prison (1860), de mairie et de local pour la justice de paix (1876-1878), d'école de filles (1907-1908) ; abonnement à la SACEM (1920). Legs Adoue-Gay, règlement de la succession (1892).
      Date : 1837-1934

      Présentation du contenu :

      Un plan hors-format a été retiré de la liasse et numérisé pour des raisons de conservation. Il est consultable en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous la cote 2 O 80 6 (1).



      Modalités d'entrée :

      Versement

      Sujet : administration communale / conseil municipal / contentieux administratif / succession
      Personne : Malet / Fauré (architecte) / Fraisse / Couzinet / Forgues / Cadéac / Despouy / Lacoste / Adoue (famille) / Dupuy / Blajan / Hammic / Caussade, Louis / Manthe / Roucolle, Charles / Dantras / Despax, Marie / Gay, Elvire-Rosalie / Alanis, Georges
      Lieu : Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, France) -- Rue des Arlots / Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents écrits

      • Croquis de la maison d'école de Boulogne avec des accessoires. Brun, agent voyer cantonal. 16 mars 1867. Ech. n.d. (1867)
        1 vue - Croquis de la maison d\'école de Boulogne avec des accessoires. Brun, agent voyer cantonal. 16 mars 1867. Ech. n.d.- Ouvre la visionneuse
        1 vue - Croquis de la maison d\'école de Boulogne avec des accessoires. Brun, agent voyer cantonal. 16 mars 1867. Ech. n.d. (ouvre la visionneuse)

        1 vue

        Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Boulogne-sur-Gesse > Administration générale. - Contentieux, réclamations des époux Blajan au sujet de la contenance d'un terrain communal par eux acquis (1837), de M. Malet concernant le comblement d'un fossé (1845), de M. Hammic au sujet d'un vote du conseil municipal (1857-1858), litige avec M. Fauré, architecte à Saint-Gaudens, pour paiement de sommes dues (1868-1870), plainte de Louis Caussade, fermier des droits de place, concernant des difficultés de perception (1883-1886), poursuite contre les sieurs Manthe, Fraisse, Couzinet et la veuve Forgues pour les contraindre à détruire des bâtisses adossées aux murs de l'église (1885), réclamations de Charles Roucolle au sujet de l'adjudication du droit d'octroi (1885-1886), de M. Cadéac concernant la réparation d'un mur (1889),
        Cote : 2 O 80 6 (1)
        Intitulé : Croquis de la maison d'école de Boulogne avec des accessoires. Brun, agent voyer cantonal. 16 mars 1867. Ech. n.d.
        Date : 1867

        Importance matérielle : Dim. 0,43 x 0,30 m. Coul. sur papier.
        Modalités d'entrée :

        Versement

        Sujet : plan / école / administration communale / conseil municipal / contentieux administratif / succession
        Personne : Brun (agent voyer cantonal) / Malet / Fauré (architecte) / Fraisse / Couzinet / Forgues / Cadéac / Despouy / Lacoste / Adoue (famille) / Dupuy / Blajan / Hammic / Caussade, Louis / Manthe / Roucolle, Charles / Dantras / Despax, Marie / Gay, Elvire-Rosalie / Alanis, Georges
        Lieu : Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, France) / Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, France) -- Rue des Arlots
        Type de document : Documents figurés, Photo

  • Boussens (an X-1940)
    • Administration générale. - Contentieux, litige avec Bertrand Morère, Vidian Feuillerat et M. Soulage au sujet de l'aliénation de communaux (1818-1837), poursuites contre Philippe Dot pour la construction d'un mur sans autorisation (1839), François Clerc pour le contraindre à la démolition d'une grange établie sur un terrain communal (1849-1850), usurpation de communaux (1853-1855), appel en garantie de la commune (1864), réclamations du sieur Foch concernant une injonction municipale d'enlever des matériaux entreposés sur un terrain communal (1898), de conseillers municipaux au sujet de la gestion du maire et demande d'annulation d'une délibération du conseil municipal (1913-1919), de M. Jourteau, desservant, au sujet du prix de location du presbytère (1915), de MM. Malet et Beyt concernant la mise en oeuvre de mesures afférentes à une maison tombée en ruine et ayant occasionné des dégâts (1923-1924). État civil, expédition des tables alphabétiques à la Préfecture, problème (1934). Conseil municipal, délégation des fonctions de police par le maire (1940). (1818-1940)
      Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Boussens
      Cote : 2 O 84 2
      Intitulé : Administration générale. - Contentieux, litige avec Bertrand Morère, Vidian Feuillerat et M. Soulage au sujet de l'aliénation de communaux (1818-1837), poursuites contre Philippe Dot pour la construction d'un mur sans autorisation (1839), François Clerc pour le contraindre à la démolition d'une grange établie sur un terrain communal (1849-1850), usurpation de communaux (1853-1855), appel en garantie de la commune (1864), réclamations du sieur Foch concernant une injonction municipale d'enlever des matériaux entreposés sur un terrain communal (1898), de conseillers municipaux au sujet de la gestion du maire et demande d'annulation d'une délibération du conseil municipal (1913-1919), de M. Jourteau, desservant, au sujet du prix de location du presbytère (1915), de MM. Malet et Beyt concernant la mise en oeuvre de mesures afférentes à une maison tombée en ruine et ayant occasionné des dégâts (1923-1924). État civil, expédition des tables alphabétiques à la Préfecture, problème (1934). Conseil municipal, délégation des fonctions de police par le maire (1940).
      Date : 1818-1940

      Présentation du contenu :

      La liasse comprend un plan :

      [Commune de Boussens], section B du plan cadastral, [Grande-Rue du village et Garonne]. [Jean Feuillerat, maire. 23 juin 1849]. Ech. 1/2500. Coul. sur papier. Dim. 0,23 x 0,30 m.

      À noter : une correspondance signée Vincent Auriol



      Modalités d'entrée :

      Versement

      Sujet : administration communale / conseil municipal / contentieux administratif / police / police municipale / état civil / plan / village
      Personne : Morère, Bertrand / Feuillerat, Vidian / Soulage / Dot, Philippe / Foch / Clerc, François / Jourteau (curé) / Malet / Beyt / Auriol, Vincent / Feuillerat, Jean
      Lieu : Garonne (Espagne\France ; cours d'eau) / Boussens (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents figurés, Documents écrits

  • Brignemont (an IX-1940)
    • Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1806-1850), réclamation du sieur Pelet, agent voyer, pour paiement de sommes dues suite au projet de construction d'un presbytère dans la section de Saint-Paul et Saint-Menne (1853-1856), litige avec le sieur Dast concernant un droit de passage (1856-1858), avec le sieur Marquet au sujet de l'alignement d'une rue (1857), avec le sieur Dupuy concernant la fourniture d'une horloge (1858-1866), revendication de propriété par Victor Bégué (1869), plainte du maire contre le curé pour prédication politique (1872). Incendie, secours de l'État (1825-1826). Conseil municipal, révocation de conseillers municipaux pour entrave à la marche de l'administration (1846-1847). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école à la section de Saint-Menne (1885-1917), de logement à l'institutrice de cette même section (1911) ; assurance contre l'incendie (1885-1928) ; abonnement à la SACEM (1928). Étude notariale, projet de transfert (1891-1892). (1806-1928)
      Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Brignemont
      Cote : 2 O 90 3
      Intitulé : Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1806-1850), réclamation du sieur Pelet, agent voyer, pour paiement de sommes dues suite au projet de construction d'un presbytère dans la section de Saint-Paul et Saint-Menne (1853-1856), litige avec le sieur Dast concernant un droit de passage (1856-1858), avec le sieur Marquet au sujet de l'alignement d'une rue (1857), avec le sieur Dupuy concernant la fourniture d'une horloge (1858-1866), revendication de propriété par Victor Bégué (1869), plainte du maire contre le curé pour prédication politique (1872). Incendie, secours de l'État (1825-1826). Conseil municipal, révocation de conseillers municipaux pour entrave à la marche de l'administration (1846-1847). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école à la section de Saint-Menne (1885-1917), de logement à l'institutrice de cette même section (1911) ; assurance contre l'incendie (1885-1928) ; abonnement à la SACEM (1928). Étude notariale, projet de transfert (1891-1892).
      Date : 1806-1928

      Modalités d'entrée :

      Versement

      Sujet : administration communale / conseil municipal / contentieux administratif / incendie / notaire
      Personne : Pelet / Dast / Marquet / Dupuy / Bégué, Victor
      Lieu : Saint-Menne (Brignemont) / Saint-Paul (Brignemont) / Brignemont (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents écrits

  • Bruguières (1793-1943)
    • Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux (1806-1834), du jardin du presbytère (1826-1828), de tertres longeant l'Hers (1831-1832), de couverts (1841), réclamation de parents d'élèves quant au transfert de l'école dans un nouveau local (1892), pourvoi contre un arrêté inscrivant d'office au budget un crédit pour le loyer de l'école de filles (1906). Contrats, location d'immeubles pour servir d'école et de logement pour l'instituteur (1886-1907), assurance contre l'incendie (1889-1925), fermage d'une gravière sise dans la commune de Lespinasse (1909), abonnement à la SACEM (1919). Conseil municipal, nomination de délégués aux adjudications (1903). Fêtes publiques, acquisition de matériel (1929). Demande de communication de pièces comptables par le propriétaire de la gravière de Petra, sise dans la commune de Lespinasse, et affermée à la commune de Bruguières (1936). (1806-1936)
      Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Bruguières
      Cote : 2 O 91 3
      Intitulé : Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux (1806-1834), du jardin du presbytère (1826-1828), de tertres longeant l'Hers (1831-1832), de couverts (1841), réclamation de parents d'élèves quant au transfert de l'école dans un nouveau local (1892), pourvoi contre un arrêté inscrivant d'office au budget un crédit pour le loyer de l'école de filles (1906). Contrats, location d'immeubles pour servir d'école et de logement pour l'instituteur (1886-1907), assurance contre l'incendie (1889-1925), fermage d'une gravière sise dans la commune de Lespinasse (1909), abonnement à la SACEM (1919). Conseil municipal, nomination de délégués aux adjudications (1903). Fêtes publiques, acquisition de matériel (1929). Demande de communication de pièces comptables par le propriétaire de la gravière de Petra, sise dans la commune de Lespinasse, et affermée à la commune de Bruguières (1936).
      Date : 1806-1936

      Présentation du contenu :

      La liasse comprend un plan :

      Plan indicatif présenté à monsieur le préfet du département pour juger une injustice que la commune de Bruguières cherche à faire au sieur Jean Dumons. Beaupuy, arpenteur. 28 juin 1826. Ech. n.d. Coul. sur papier. Dim. 0,22 x 0,29 m



      Modalités d'entrée :

      Versement

      Sujet : conseil municipal / contentieux administratif / fête
      Personne : Dumons, Jean / Beaupuy (arpenteur)
      Lieu : Bruguières (Haute-Garonne, France) / Lespinasse (Haute-Garonne, France) / Hers (France ; cours d'eau) / Petra, gravière de (Lespinasse) / Grand Hers (France ; cours d'eau) / Bruguières (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents figurés, Documents écrits

  • Le Burgaud. (1791-1940)
    • Administration générale. - Contentieux, réclamations concernant le mode des coupes de bois communales (1792-1923), de Matthieu Audibert, Jean-Baptiste Lagardelle et Jean-Baptiste Maguelone au sujet du rôle d'affouage (1832-1856), poursuite contre Jean Vignol pour usurpation du vivier communal (1893), réclamations d'Édouard Marquet, conseiller municipal, concernant les agissements du maire et les élections municipales du 3 mai 1896 (1896), d'Antoine Poutineau, charpentier, pour paiement de travaux effectués à l'école de filles (1899). Contrats, assurances contre l'incendie et responsabilité civile (1888-1933), abonnement à la SACEM (1919). Conseil municipal, rappel concernant l'inéligibilité d'un employé municipal aux fonctions de conseiller municipal (1935). (1792-1935)
      Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Le Burgaud.
      Cote : 2 O 93 3
      Intitulé : Administration générale. - Contentieux, réclamations concernant le mode des coupes de bois communales (1792-1923), de Matthieu Audibert, Jean-Baptiste Lagardelle et Jean-Baptiste Maguelone au sujet du rôle d'affouage (1832-1856), poursuite contre Jean Vignol pour usurpation du vivier communal (1893), réclamations d'Édouard Marquet, conseiller municipal, concernant les agissements du maire et les élections municipales du 3 mai 1896 (1896), d'Antoine Poutineau, charpentier, pour paiement de travaux effectués à l'école de filles (1899). Contrats, assurances contre l'incendie et responsabilité civile (1888-1933), abonnement à la SACEM (1919). Conseil municipal, rappel concernant l'inéligibilité d'un employé municipal aux fonctions de conseiller municipal (1935).
      Date : 1792-1935

      Présentation du contenu :

      Une affiche hors-format a été retirée de la liasse et numérisés pour des raisons de conservation. Elle est consultable en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous la cote 2 O 93 3 (1).



      Modalités d'entrée :

      Versement

      Sujet : administration communale / conseil municipal / contentieux administratif
      Personne : Audibert, Matthieu / Lagardelle, Jean-Baptsite / Maguelone, Jean-Baptiste / Vignol, Jean / Marquet, Edouard / Poutineau, Antoine
      Lieu : Le Burgaud (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents écrits

      • Élections municipales du 3 mai 1896, aux électeurs de la commune du Burgaud. Toulouse : Imp. Cleder. (1896)
        1 vue - Élections municipales du 3 mai 1896, aux électeurs de la commune du Burgaud. Toulouse : Imp. Cleder.- Ouvre la visionneuse
        1 vue - Élections municipales du 3 mai 1896, aux électeurs de la commune du Burgaud. Toulouse : Imp. Cleder. (ouvre la visionneuse)

        1 vue

        Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Le Burgaud. > Administration générale. - Contentieux, réclamations concernant le mode des coupes de bois communales (1792-1923), de Matthieu Audibert, Jean-Baptiste Lagardelle et Jean-Baptiste Maguelone au sujet du rôle d'affouage (1832-1856), poursuite contre Jean Vignol pour usurpation du vivier communal (1893), réclamations d'Édouard Marquet, conseiller municipal, concernant les agissements du maire et les élections municipales du 3 mai 1896 (1896), d'Antoine Poutineau, charpentier, pour paiement de travaux effectués à l'école de filles (1899). Contrats, assurances contre l'incendie et responsabilité civile (1888-1933), abonnement à la SACEM (1919). Conseil municipal, rappel concernant l'inéligibilité d'un employé municipal aux fonctions de conseiller municipal (1935).
        Cote : 2 O 93 3 (1)
        Intitulé : Élections municipales du 3 mai 1896, aux électeurs de la commune du Burgaud. Toulouse : Imp. Cleder.
        Date : 1896

        Importance matérielle : Dim. 0,53 x 0,31 m. Papier, rose.
        Modalités d'entrée :

        Versement

        Sujet : élection municipale / affiche / administration communale / conseil municipal / contentieux administratif
        Personne : Audibert, Matthieu / Lagardelle, Jean-Baptsite / Maguelone, Jean-Baptiste / Vignol, Jean / Marquet, Edouard / Poutineau, Antoine
        Lieu : Le Burgaud (Haute-Garonne, France)
        Type de document : Documents figurés, Documents écrits, Photo

  • Buzet-sur-Tarn (1790-1942)
    • Administration générale. - Contentieux, litiges concernant les droits d'usage dans la forêt de Buzet notamment avec les sieurs Amilhau et de Mortarieu (1844-1884), usurpation de communaux (1854-1919), demande de communication d'un jugement relatif aux droits de cantonnement (1928). Acquisition d'une pompe à incendie (1886), de matériel pour la fête locale (1922). Règlement de la succession d'Antoine Cassagne (1890-1892). Contrats, assurances contre le vol, les accidents, l'incendie et responsabilité civile (1890-1933) ; locations d'immeubles pour servir d'école au hameau des Luquets (1896), de bureau de postes (1896-1903) ; abonnement à la SACEM (1919-1938). Conseil municipal, nomination des divers membres des commissions (1925). (1844-1938)
      Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Buzet-sur-Tarn
      Cote : 2 O 94 4
      Intitulé : Administration générale. - Contentieux, litiges concernant les droits d'usage dans la forêt de Buzet notamment avec les sieurs Amilhau et de Mortarieu (1844-1884), usurpation de communaux (1854-1919), demande de communication d'un jugement relatif aux droits de cantonnement (1928). Acquisition d'une pompe à incendie (1886), de matériel pour la fête locale (1922). Règlement de la succession d'Antoine Cassagne (1890-1892). Contrats, assurances contre le vol, les accidents, l'incendie et responsabilité civile (1890-1933) ; locations d'immeubles pour servir d'école au hameau des Luquets (1896), de bureau de postes (1896-1903) ; abonnement à la SACEM (1919-1938). Conseil municipal, nomination des divers membres des commissions (1925).
      Date : 1844-1938

      Présentation du contenu :

      Un plan hors-format a été retiré de la liasse et numérisé pour des raisons de conservation. Il est consultable en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous la cote 2 O 94 4 (1).



      Modalités d'entrée :

      Versement

      Sujet : administration communale / conseil municipal / contentieux administratif / succession
      Personne : Amilhau / Mortarieu, de / Cassagne, Antoine
      Lieu : Buzet, Forêt de (Haute-Garonne, France) / Les Luquets (Buzet-sur-Tarn, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Buzet-sur-Tarn (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents figurés, Documents écrits

      • Plan d'une maison louée au hameau des Luquets, commune de Buzet, pour la création d'une école mixte, façade principale, plans du rez-de-chaussée et du 1er étage. J. Bénazet, géomètre. 26 mars 1896. Ech. 0,005 p.m. (1896)
        1 vue - Plan d\'une maison louée au hameau des Luquets, commune de Buzet, pour la création d\'une école mixte, façade principale, plans du rez-de-chaussée et du 1er étage. J. Bénazet, géomètre. 26 mars 1896. Ech. 0,005 p.m.- Ouvre la visionneuse
        1 vue - Plan d\'une maison louée au hameau des Luquets, commune de Buzet, pour la création d\'une école mixte, façade principale, plans du rez-de-chaussée et du 1er étage. J. Bénazet, géomètre. 26 mars 1896. Ech. 0,005 p.m. (ouvre la visionneuse)

        1 vue

        Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Buzet-sur-Tarn > Administration générale. - Contentieux, litiges concernant les droits d'usage dans la forêt de Buzet notamment avec les sieurs Amilhau et de Mortarieu (1844-1884), usurpation de communaux (1854-1919), demande de communication d'un jugement relatif aux droits de cantonnement (1928). Acquisition d'une pompe à incendie (1886), de matériel pour la fête locale (1922). Règlement de la succession d'Antoine Cassagne (1890-1892). Contrats, assurances contre le vol, les accidents, l'incendie et responsabilité civile (1890-1933) ; locations d'immeubles pour servir d'école au hameau des Luquets (1896), de bureau de postes (1896-1903) ; abonnement à la SACEM (1919-1938). Conseil municipal, nomination des divers membres des commissions (1925).
        Cote : 2 O 94 4 (1)
        Intitulé : Plan d'une maison louée au hameau des Luquets, commune de Buzet, pour la création d'une école mixte, façade principale, plans du rez-de-chaussée et du 1er étage. J. Bénazet, géomètre. 26 mars 1896. Ech. 0,005 p.m.
        Date : 1896

        Importance matérielle : Dim. 0,25 x 0,31 m. Calque collé sur papier.
        Modalités d'entrée :

        Versement

        Sujet : plan d'architecture / école / administration communale / conseil municipal / contentieux administratif / succession
        Personne : Bénazet, J. (géomètre) / Amilhau / Mortarieu, de / Cassagne, Antoine
        Lieu : Les Luquets (Buzet-sur-Tarn, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Buzet-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Buzet, Forêt de (Haute-Garonne, France) / Les Luquets (Buzet-sur-Tarn, Haute-Garonne, France ; lieu-dit)
        Type de document : Documents figurés, Photo



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